La nouvelle version des Principes de l’Équateur (PE III), lancée le 4 juin 2013, couvre plus de projets et simplifie le processus sur la conformité juridique dans les pays ayant une règlementation stricte en matière de protection environnementale et sociale.
Les Principes de l’Équateur sont utilisés par les institutions financières membres pour déterminer, évaluer et gérer les risques sociaux et environnementaux liés aux projets de développement et s’appliquent au financement de projets dont le coût total en capital dépasse 10 millions de dollars US. Parmi les membres, on y retrouve plus de 70 institutions financières, dont HSBC, Lloyds Banking Group et la Banque Royale du Canada.
Champ d’application
Le nouveau PE III précise que les principes sont appliqués par les institutions financières dans un premier temps lorsqu’il y a une demande d’implication financière auprès de l’une de ces institutions, ou, lors d’une demande de prêt aux entreprises, où 50 pour cent ou plus des fonds sont utilisés pour financer un projet unique. Cette dernière mesure permet dorénavant de pallier à une pratique d’évitement du standard PE utilisé dans le passé qui maquillaient le financement de projets en prêts aux entreprises.
Conformité avec la règlementation du pays d’acceuil
Le nouveau PE III, stipule dorénavant que: «Le processus d’évaluation doit, en premier lieu, s’adresser aux lois, règlements et permis du pays d’accueil qui ont trait aux questions environnementales et sociales » (traduction libre). Cet amendement a pour objectif de simplifier les évaluations, en particulier pour les pays qui ont des institutions et un système de gouvernance bien ancré, ainsi qu’une législation environnementale et sociale robuste. Les pays où les lois du pays d’accueil répondent déjà aux exigences de l’évaluation environnementale et/ou sociale du PE (principe 2), les systèmes de gestion et de plans (principe 4), l’engagement des parties prenantes (principe 5) et, les mécanismes de règlement des différends (principe 6) seront désignés sur une liste, qui sera publié prochainement. Ainsi, lorsqu’un projet a lieu dans un pays désigné, une évaluation de la conformité avec les lois du pays d’accueil est suffisante. Pour les projets ayant lieu dans un pays non designé, il est nécessaire de démontrer la conformité du projet vis-à-vis les normes de performance de la International Finance Corporation (IFC) (mise à jour en janvier 2012) et les Lignes directrices sur de l’environnement, la santé et la sécurité du Groupe de la Banque mondiale. Le concept de pays « à revenu élevé de l’OCDE» présent dans PE II n’existe plus dans PE III.
D’autres changements incluent:
– Divulgation publique de l’étude d’impact environnemental et social du projet, ou à tout le moins, sa déclaration sommaire;
– Analyse des alternatives pour favoriser les réductions de gaz à effet de serre;
– Dans des pays non désignés, la considération des nouvelles normes de performance de l’IFC en ce qui concerne les normes de travail et les exigences de diligence en matière de santé et sécurité au travail des employés et des agents contractuels provenant d’organisations de la chaîne d’approvisionnement primaire et, éventuellement, les exigences de diligence en matière de droits de l’homme dans certaines «circonstances à haut risque». Les nouvelles normes de performance de l’IFC exigent également que des consultations incluant la participation des populations touchées soient menées et que de l’information juste et éclairée leur soit donnée. Cette exigence peut même aller jusqu’à demander un consentement préalable, libre et éclairé des populations affectées pour certains projets. Cette dernière exigence du PE III est plus stricte que la plupart des cadres de concertation requis par la loi à travers le monde.
Le PE III est en vigueur le 4 juin 2013. Les organismes de financement ont jusqu’au 31 décembre 2013 pour mettre en œuvre les modifications.